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Si l'oeuvre que vous avez reçue ne vous satisfait pas. Vous pouvez nous la retourner, au plus tard, sept jours après la date de réception, preuve de livraison du transporteur faisant foi. En cas de retour, les frais de transport de l'oeuvre sont à votre charge et celle-ci doit voyager assurée en valeur déclarée.

Droit D’auteur

Droit d’auteur, droit des oeuvres Le droit français considère que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle). L’auteur jouit notamment de droits moraux - respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre - perpétuels, inaliénables et imprescriptibles. Il jouit également de droits de représentation et de reproduction. Vos droits sur l’œuvre sont limités à un usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction, sauf à obtenir son accord préalable ou celui de ses ayants droit.