INVESTIR AUTREMENT
DÉFISCALISER UNE OEUVRE D’ART
Investir et Défiscaliser grâce à une oeuvre d’art
Le placement en oeuvres d’art est sans doute celui qui procure le plus d’avantages fiscaux.
ART ET INVESTISSEMENT
POUR LES ENTREPRISES :
DES MESURES FISCALES EN FAVEUR DES ARTISTES VIVANTS :
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable (voir le texte officiel ci-dessous), les achats d’oeuvres originales d’artistes vivants.
L’obligation d’exposition au public de ces oeuvres d’art est limitée à la durée de l’amortissement du bien (5 ans).
Les oeuvres originales d’artistes vivants sont également exclues de l’assiette de la CFE.
Extrait du Code Général des Impôts correspondant : Art 238 bis AB :
Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable de coût d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants inscrites à l’actif immobilisé à condition qu’elles restent exposées au public. Cette déduction s’effectue par fractions égales sur les résultats de l’exercice d’acquisition et les quatre années suivantes pour les oeuvres achetées à compter du 1.1.2002 (ou des neuf ou dix-neuf années suivantes pour les autres oeuvres suivant qu’elles ont été acquises à compter du 1.1.1994 ou avant cette date).
La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 p.mille du chiffre d’affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat…
Exemple : votre entreprise fait un chiffre d’affaires de 100 000€.
A hauteur de 0,5%, vous bénéficiez donc de 2 500 € pour l’achat d’une ou plusieurs œuvres. Inscrivez en dépense 500€ d’achat par an pendant 5 ans. Cela diminuera le résultat de votre chiffre d’affaire annuel et donc votre impôt.
La déduction fiscale effectuée, par fractions égales, au titre de chaque exercice ne peut dépasser 0,5 % du chiffre d’affaires de votre société.
Inscrivez cet achat en dépense (sur un compte de réserve spécial) lors de votre résultat annuel. La déduction sera de 20% du prix d’achat de l’œuvre pendant 5 ans.
Exposez l’œuvre pendant 5 ans (la durée d’amortissement de l’œuvre) dans un lieu accessible aux salariés, clients ou fournisseurs de l’entreprise à l’exclusion des bureaux individuels. Les œuvres doivent être réalisées par des artistes vivants.
MÉCÉNAT D’ENTREPRISE, UNE BONNE OPÉRATION COMMERCIALE POUR VOTRE ENTREPRISE
Au-delà du simple avantage fiscal, l’achat d’une œuvre d’art par l’entreprise est un excellent relais de communication.
Pensez à l’inauguration lors de l’installation de l’œuvre dans vos locaux. Une occasion toute trouvée pour inviter vos clients privilégiés, vous pouvez également mentionner votre soutien aux artistes sur vos supports habituels : site Internet, newsletter ou plaquette.
Une démarche valorisante pour votre entreprise et qui vous permet en plus de développer les relations avec vos prospects et partenaires.
COMMENT LE FISC AVANTAGE L’ART ET LES COLLECTIONS
Pour les particuliers :
Une oeuvre d’art est systématiquement exonérée d’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune).
Une oeuvre vendue à un prix inférieur à 5000 Euros est automatiquement exonérée d’impôt.
Au-delà de 5000 Euros, l’objet vendu sera imposé à 5 %. —Texte officiel—
Amateurs de tableaux ou de meubles anciens, vous aimez chiner dans les galeries d’art ou chez les antiquaires. Mais saviez-vous que derrière votre passion se cache une opération patrimoniale rentable ?
> PAS D’ISF
Les oeuvres d’art sont depuis l’origine exonérées d’impôt de solidarité sur la fortune. Pourquoi continuer à payer l’ISF sur vos placements boursiers, dont la rentabilité est d’ailleurs aujourd’hui très incertaine, alors qu’il serait sans doute plus judicieux de placer cet argent dans des tableaux de maître, à l’abri du fisc ?
A titre d’exemple, si vous êtes taxé dans la tranche marginale à 1 %, l’acquisition d’un bronze d’une valeur de 15 000 € vous fera économiser 150 € d’impôt par an.
> L’IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE
Selon l’article 8551 du Code général des impôts : “les objets d’antiquité, d’art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d’imposition à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune“.
L’oeuvre d’art ou de collection peut ainsi permettre à son propriétaire de ne pas franchir la barre fatidique des 1,3 million d’euros qui l’obligent à déclarer l’ensemble de son patrimoine.
> TRANSMISSION
Les oeuvres d’art peuvent être évaluées à seulement 5 % du patrimoine transmis lors d’une succession.
Elle ne concerne que les objets destinés à l’ornement des appartements, tels les meubles, les bibelots, ou les peintures ; il faut qu’il n’y ait eu ni vente publique dans les deux ans à compter du décès, ni production d’un inventaire régulier. Une toile de maître ou un meuble valant plusieurs dizaines de milliers d’euros peut donc par ce biais être taxé à une valeur bien inférieure.
Payer l’impôt en nature. Les oeuvres d’art peuvent servir à régler les droits de succession ou l’ISF. Cette procédure, souvent méconnue, s’appelle la dation en paiement. Elle est simple et a, paradoxalement, le mérite d’être longue. Vous faites une offre au Trésor comportant l’évaluation des biens proposés en paiement. Après une procédure administrative pouvant durer jusqu’à trois ans, l’oeuvre est présentée à la commission d’agrément des dations, qui donne ou non son accord.
La dation vous permet donc de bénéficier d’un double avantage : régler l’impôt avec une oeuvre d’art et bénéficier d’un délai non négligeable pour satisfaire vos obligations fiscales.
> Un marché en pleine mutation.
Ce marché autrefois très fermé connaît une véritable révolution grâce à Internet qui permet une large information sur les oeuvres d’art, sur les expositions dans les galeries. Une présentation de qualité permet une découverte d’artistes trop confidentiels et leur assure une véritable promotion.
Ce type d’investissement a un caractère attrayant dans la mesure où il fait appel d’abord à son goût. Une acquisition revêt un aspect quasiment affectif qui va lier pendant de nombreuses années le propriétaire à l’oeuvre de l’artiste.
Il paraît donc très pertinent de se positionner dès maintenant dans un secteur qui devrait connaître un développement intéressant ces prochaines années.
> Un marché plus ouvert
Le marché de l’art connaît actuellement une véritable révolution.
D’un marché relativement opaque et donc peu accessible, nous passons à un marché de plus en plus transparent et par là même attractif qui devrait connaître un développement particulièrement intéressant dans les prochaines années.
> La constitution d’un patrimoine
L ‘acquisition d’une oeuvre d’art doit s’intégrer dans le cadre d’une opération de constitution d’un véritable patrimoine artistique familial dans une optique de long terme dont l’issue idéale n’est pas la vente mais la transmission.
Le désir de posséder une oeuvre d’art a pour origine plusieurs motivations :
le plaisir tout d’abord de la recherche puis la jouissance esthétique de présenter une oeuvre dans son cadre de vie professionnel ou familial.
la capacité de transmettre à ses descendants un patrimoine de grande qualité,
l’avantage de profiter d’une fiscalité avantageuse,
de conserver l’oeuvre sur une longue durée et si possible au moins 15 ans